Conditions générales de vente

I. Préambule

Nadège Monnéger EI est une entreprise individuelle de droit français dont le Siret est 484 731 104 000 85 et domiciliée au 8 rue Malbec, 33800 Bordeaux.

Nadège Monnéger EI, exerçant sous la marque Du côté des arts propose des visites guidées en intérieur (musées, monuments) et en extérieur (quartiers, jardins, cimetières), des conférences en présentiel ou à distance ci-après nommées "prestation".

Toute personne participant à l'une de ces prestation est nommée "client", qu'elle ait fait elle-même la réservation ou qu'une autre personne, physique ou morale, s'en soit chargée pour elle.

Les prestations sont animées par un guide-conférencier national, titulaire d'une carte professionnelle. La réservation ou la participation à une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nadège Monnéger EI se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation.

2.Prestations

2.1.Contenu des prestations

Les prestations proposées par Nadège Monnéger EI figurent sur le site www.ducôtédesarts.fr. Des informations complémentaires peuvent être demandées par mail à l'adresse : nadegemonneger@gmail.com.

Le guide se réserve la possibilité d'aménager le contenu d'une prestation si un évènement imprévu, hors de son contrôle, affecte le déroulement normal de la prestation. Ces modifications ne peuvent donner droit au remboursement des sommes versées ou dues. Toutefois, si par le fait de ces évènements, Nadège Monnéger EI se trouve empêchée d'assumer la majeure partie de la prestation, le client pourra choisir le remboursement des sommes engagées par lui pour ladite prestation ou un avoir correspondant à ces mêmes sommes.

2.2. Réservations

Les réservations se font par mail à l'adresse nadegemonneger@gmail.com et sont confirmées par retour de mail.

3.Tarifs

3.1.Tarifs

Le tarif des prestations est indiqué sur le site www.ducôtédesarts.fr et sur le mail de confirmation adressé lors des réservations.

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être révisés à tout moment en fonction de l'actualité des lieux visités ou de révision de la politique tarifaire. Le tarif en vigueur des prestations est celui indiqué le jour de la commande ferme et définitive. Les droits d'entrée et de réservation sont indiqués sur les mails de confirmation à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer jusqu'au jour de la prestation.

3.2. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut se faire en espèce ou par virement bancaire ou administratif au plus tard à réception de la facture. Dans certains cas, un acompte payable par virement pourra être demandé au client.

4.Conditions d'annulation

4.1 Annulation du fait du client

Toute demande d'annulation doit être transmise par courriel à nadegemonneger@gmail.com

En cas d'annulation par le client au moins trente jours calendaires avant la prestation, aucun montant ne sera facturé et les éventuels acomptes seront remboursés. Entre trente jours calendaires et 15 jours calendaires, 50% du montant de la prestation seront facturés. En cas d'annulations à moins de 14 jours calendaires, ou encas de non-présentation du client, la totalité du montant indiqué dans le contrat sera facturée. Dans tous les cas, les éventuels frais avancés pour la réalisation de la prestation (droits d'entrée ou de réservation, transport non remboursable...) par Nadège Monnéger EI seront facturés au client.

Le client s'engage à respecter les horaires fixés lors de la réservation. Tout retard peut entrainer l'impossibilité d'entrer dans certains lieux ou de participer à la prestation. Nadège Monnéger EI ne saurait être tenue pour responsable et la prestation resterait due.

4.2 Annulation du fait de Nadège Monnéger EI

Nadège Monnéger EI s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer les prestations réservées. Dans le cas où le guide prévu aurait un empêchement, le client pourra opter pour une annulation ou pour report de la prestation à une date ultérieure. Les éventuels acomptes versés seront remboursés ou affectés à une autre prestation, selon le choix du client. En cas d'annulation comme de report du fait de Nadège Monnéger EI, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

4.3. Force majeure

En cas de force majeure ou évènements exceptionnels, ne permettant pas à Nadège Monnéger EI d'assurer la prestation, l'intégralité des sommes versées sera remboursée au client.

Est un cas de force majeure tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil, indépendant de la volonté de Nadège Monnéger EI et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, entravant la bonne marche de Nadège Monnéger EI ou celle des lieux visités ainsi que les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d'internet, la panne matériel diffusant le service, l'interruption de la fourniture d'énergie...

5.Assurance et garantie

Nadège Monnéger EI a contracté, auprès de la compagnie Matmut, une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le client, quant à lui, est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile. De même, Nadège Monnéger EI n'est pas responsable en cas de perte, de vol, ou de dégradation des effets personnels du client lors des prestations.

6.Politique de confidentialité

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé par courriel à l'adresse nadegemonneger@gmail.com.

Nadège Monnéger EI s'engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la bonne mise en oeuvre de ses prestations. Les informations ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

7.Confidentialité

Le contenu et la structure des prestations sont protégés.

Lors des prestations, il est notamment strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, le contenu de la prestation, l'un de ses éléments (textes, anecdotes, lieux visités ...) ou le circuit parcouru à des fins promotionnelles ou commerciales.

Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l'arrêt de la prestation pour le client contrevenant sans qu'aucun remboursement ne soit dû par Nadège Monnéger EI et pourra également engager sa responsabilité.

8.Droit applicable - Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise dans les 72h ouvrées qui suivent la prestation uniquement par recommandé, à Nadège Monnéger EI qui s'efforcera de trouver un accord amiable.

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à leur exécution et leurs suites sera de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux.